Publication de la note sur "LES ASSURANCES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF"
Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)
Cette note vise à exposer et clarifier les droits et obligations en matière d’assurance des particuliers, en tant que maitres d'ouvrage d'une installation d'ANC, ou des constructeurs d’assainissement non collectif. La clarification des droits et obligations en matière d'assurance de chaque partie permet également d'avoir une meilleure connaissance et compréhension de l'offre technologique proposée en ANC. Cette note a été élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (PANANC).
Téléchargez la note ICI 
note-assurance-anc.pdf